J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
NOR : ARTE0000505V
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 260 du 09/11/20 0 page 17754
=============================================
Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'Autorité de régulation des télécommunications (service économie et concurrence, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.